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Assurance via la licence

LICENCE-ASSURANCE
Résumé des Garanties individuelles accident -Frais de soins de santé- Montants garantis
- Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation
200 % base de remboursement Sécurité Sociale
- Forfait journalier hospitalier  100 %
- Frais de prothèse dentaires  245 € par dent
- Frais d’appareils orthodontiques  610 €
- Bris de lunettes ou de lentilles  390 €
- Appareils et matériels divers  153 €
(cannes, béquilles, fauteuils roulants …)
- Prothèses auditives  460 €
Capital Santé
Montants garantis
Au-delà des prestations de base définies au tableau ci-dessus,
L’assuré bénéficie d’un CAPITAL SANTE disponible en totalité à
chaque accident.
L’assuré pourra disposer de ce capital pour le remboursement, après intervention de ses régimes de prévoyance obligatoire et
complémentaire, et sur justificatifs, de toutes les dépenses suivantes :
● frais pharmaceutiques, médicaux ou chirurgicaux,
●prestations hors nomenclature ou non remboursables par la Sécurité Sociale,
● Lunettes et lentilles,
● dents fracturées,
● prothèses déjà existantes nécessitant une réparation ou un
remplacement,
● en cas d’hospitalisation:
- majoration pour chambre particulière dans la limite des frais réels
(les suppléments divers de confort personnel : téléphone, télévision,
etc … ne sont pas pris en compte),
- coût d’un parent accompagnant si le blessé est mineur, à concurrence
des frais d’hébergement facturés par l’hôpital et des frais de trajet dans
la limite de 0,25 € par km,
- versement d’une indemnité journalière, non soumise à conditions de revenus, d’un montant de 15,24 € par jour, pendant la durée de
l’hospitalisation et au maximum pendant 100 jours,
● frais de transport des accidentés pour se rendre de leur domicile au lieu de leurs activités scolaires, universitaires, professionnelles, dans la limite de 0,25 € par km,
● frais d’ostéopathie prescrits et pratiqués par un médecin praticien.
Montant global maximal par accident - 1 525 €
FRAIS DE PREMIER TRANSPORT
Transport du lieu de l’accident à l’établissement hospitalier le plus
proche susceptible de donner les premiers soins : FRAIS REELS
RECONVERSION PROFESSIONNELLE  7 622,45 €
FRAIS DE REMISE A NIVEAU SCOLAIRE  30,49 €par jour
(à partir du 1er jour du 2éme mois)
● DECES
- Si l’assuré est célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge :
19 820 €(majoration de 15 % par enfant à charge)
- Si l’assuré est marié sans enfant à charge
22 865 €
● INVALIDITE (voir tableau ci-dessous)
60 980 € (réductible en fonction du taux)
ANNEXE : CAPITAL INVALIDITE DU PAR LA M.D.S
TAUX CAPITAUX TAUX CAPITAUX
100 % : 60 980,00 €

En cas d’accident corporel que faire?
 Inscrire toute blessure sur la feuille de match
 Sauf cas de force majeure, tout accident doit être déclaré dans les 5 jours à la Mutuelle Des Sportifs.
- Imprimé Déclaration d’accident dûment complété, daté, signé, accompagné:
●Certificat médical établi par le médecin consulté le jour de l’accident et mis sous pli confidentiel à l’attention du médecin
conseil de celle-ci
●Copie de la licence recto / verso
Pour les Départs à l’étranger
Depuis le 1er juin 2004, l’imprimé E111 Sécurité Sociale a été remplacé par la Carte Européenne d’Assurance Maladie, d’une
durée de validité d’un an, elle est utilisable dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne (y compris les 10
nouveaux états, membres au 1er mai 2004) ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.
Délivrée sur simple demande au téléphone, par courrier ou au guichet, cette carte est individuelle et doit donc être réclamée
par chacun des membres de la famille, y compris pour les enfants de moins de 16 ans.
●A ne pas confondre avec la Carte Vitale qui reste nécessaire pour la prise en charge des soins en France.
Ligue du Centre-Ouest de Football 2007/2008 Document non contractuel
MON CLUB EST IL BIEN ASSURE ?
GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE COUVERTURE ?
La responsabilité de mon association face à l’organisation de ses
activités sportives relatives au football telles que :
● Matchs, tournois, entraînements, stages et sorties pour la pratique
du football  : OUI
La responsabilité de mon association pour ses activités extrasportives
ponctuelles telles que :
● Fêtes, bal, kermesses, repas …  : OUI
La responsabilité de mon association face aux intoxications
alimentaires dont elle pourrait être à l’origine. OUI
La responsabilité de mon association à l’occasion d’occupation
temporaire de locaux sportifs lors de leur mise à notre disposition face
aux risques :
● D’incendie, d’explosion, de l’action de l’eau
Exclusion des dommages causés aux locaux à usage
d’hébergement, des vols d’installations ou équipements objet de
la mise à disposition  : OUI
(pour les locaux mis à ma disposition 30 jours consécutifs maximum par année d’assurances ou dans le cadre d’une convention de mise à disposition par créneaux horaires)
La responsabilité de mon association à l’occasion d’occupation
permanente de locaux sportifs en qualité de propriétaire, locataire ou mise à disposition gracieuse et face à tous les risques qui pourraient survenir (risque locatif)  : NON 
La responsabilité de mon association face aux atteintes accidentelles à l’environnement dont elle pourrait être à l’origine : OUI
La responsabilité de mon association face aux dommages corporels causés aux licenciés, à l’occasion de leurs transports effectués
bénévolement dans des véhicules mis gracieusement à notre
disposition :
● Exclusivement pour les trajets nécessités par une compétition, un
entraînement, un stage sans hébergement : OUI
(Trajet aller et retour du lieu de rassemblement à celui de l’activité)
La responsabilité de mon association pour les vols commis dans les vestiaires au préjudice de nos licenciés et des licenciés de l’équipe adverse alors même que l’association n’aurait pas pris toute disposition pour assurer la sécurité de ces locaux. : OUI
PROTECTION JURIDIQUE ETENDUE COUVERTURE ?
Sont mis à la disposition des clubs :
●Un service de consultation téléphonique,
●Une assistance juridique amiable (gratuite)
La prise en charge des frais de « défense » et de « recours » de mon association pour tous litiges liés à l’exercice de ses activités.
- Quelques exemples :
- Litige avec un salarié (prud’hommes)
- Litige avec un sponsor, un média
- Litige de voisinage (bruit, dégradations)
- Litige avec un fournisseur (de biens, de matériels, de services :
banquier, assureur…)
- Litige avec une commune, une municipalité,
- Conflit avec les impôts après redressement fiscal,
- Litige de para commercialisme (buvettes, sandwich),
- Litige avec un licencié (retrait de licence, non sélection, etc.),
- Constations des pratiques et règlements sportifs (pouvant aller audelà de la commission de discipline, et de l’arbitrage du CNOSF,
- Dopage : joueur qui conteste la validité de l’analyse contrôle,
- Contestation des décisions arbitrales,… : OUI
Contrat LCO (garanties souscrites auprès d’EPJ)
GARANTIES DES LOCAUX Les dommages d’incendie, de dégâts des eaux, de tempê

STAFF TECHNIQUE 2021-2022

Responsable technique seniors: Philippe Machado

Equipe A : Philippe Machado, Yorick Brandy

Equipe B : Frédéric Teixeira, Cedric MOREIRA

Equipe C : Daniel Fernandes - Sébastien Continsouza

Equipe D : Cyril Malagnoux - Jérôme Poumier

Entraîneur des gardiens : Julien Labrousse

Préparateur physique : Jean-Luc Bonillo

Futsal : Jean Marie Sainneville

Féminines seniors : Damien Chastang

 

Responsable technique jeunes : Laurent Aubry

Conseiller technique formation : Didier Combes

Entraîneur des gardiens : Valentin Pradet

U6/U7/U8/U9 : Bernard Koscielny, Michel Valadour, Laurent Aubry, Ludovic Naudou, Valentin Pradet, Benjamin Blémand, Mohamed Ben Sliman, Emile Capy, Lenzo Rousseau, Nima Rasoli, Bastien Teillol, Jérémie Eyrolle

U10 : Cyril Boyer, Kévin Delmas

U11 . Cyril Malagnoux

U12 : Cédric Farges

U13 : Hugo Crouzillac, Clément Alvès, Mohamed Ben Sliman

U14F/U17F : Luis Martins, José Ribeiro

U14/U15 : Dreyfus Bivigou, Romain Brachet

U16R2 : François N'Goma, Kevin Chalimon

U17R1 : Jérôme Poumier, Rémi Vergne Deveau

U18R2 : Laurent Lipiec, Jérôme Baron